CHARTE IDEASVOICE

Conditions d’utilisation

Bienvenue chez IDEASVOICE !

Nous mettons en relation (via internet) des porteurs de projets d’entreprise avec des personnes physiques ou sociétés qui souhaiteraient s’y associer, contribuant ainsi à la réalisation des projets présentés.

Définitions.
Règles communes à tous.
Règles pour l’entrepreneur.
Règles pour le futur associé.
Règles pour le partenaire.
Politique de confidentialité.

Avertissement

Dans le cas où l’Utilisateur contreviendrait à tout ou partie de la Charte d’Utilisation du Site (ce document), IDEASVOICE se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans mise en demeure préalable le compte de l’Utilisateur et de lui interdire sine die l’ouverture d’un nouveau compte et ce, sans préjudice de ses droits et actions à l’encontre de ce dernier.

0. Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est le terme désignant toute personne qui utilise le Site Internet IDEASVOICE.

Projet : Projet désigne un projet professionnel porté par un Entrepreneur. Celui-ci peut être au stade de l’idée, à l’amorçage, à l’étape de prototype, à sa phase de commercialisation, ou d’industrialisation, avec un objectif économique ou social. Tous les secteurs d’activité sont représentés. Il peut y avoir des projets innovants, de développement durable, et d’économie sociale.

Associé ou Futur Associé : Ce terme désigne tout individu ou société ayant au moins achevé l’inscription rapide associé sur le site. Il dispose de son email et d’un mot de passe lui permettant de s’identifier sur le Site en tant que futur associé cherchant un projet pour s’y associer. Le futur associé peut être une personne salariée ou non postulant à un projet pour ses compétences. Le futur associé peut être un investisseur intéressé par le projet.

Entrepreneur : Ce terme désigne un porteur de projet inscrit sur le Site. Il dispose de son email et d’un mot de passe pour s’identifier sur le site en tant qu’entrepreneur. Il peut déposer un à plusieurs projets. Il peut également devenir associé d’un projet d’un autre. Dans ce cas, le porteur de projet est informé qu’il a également un projet.

Partenaire : Ce terme désigne toute entité désirant travailler avec IDEASVOICE. 3 types de partenariat existent sur le site : les partenaires professionnels qui font connaître leur offre de services destinés aux entrepreneurs, ces derniers les contactant librement pour faire appel à leurs services ; les partenaires connecteurs qui font profiter à leur communauté les services d’IDEASVOICE; les partenaires sponsors qui sont impliqués dans l’entrepreneuriat et qui soutiennent l’initiative d’IDEASVOICE. Le partenaire dispose de son email et d’un mot de passe lui permettant de s’identifier sur le Site en tant que partenaire pour accéder à son espace. Il peut voir les projets et les profils des futurs associés mais ne peut pas les contacter en direct sur le site.

1. Règles communes à tous

1.a) Pour utiliser le Service, vous devez :

Etre majeur,

1.b) En utilisant le Service, vous vous engagez à :

Respecter les règles et usages en vigueur sur Internet,
Ne pas utiliser le Service ou le Site d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le site,
Ne pas utiliser le Site à d’autres fins par rapport à votre type de profil déclaré,
Ce que les informations communiquées, notamment les Informations Personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour. Vous devez effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Garder confidentielles les informations relatives à votre identifiant et au mot de passe de votre compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite. Vous devrez également prévenir immédiatement IDEASVOICE en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte ou perte de vos identifiants.
Accepter notre politique de confidentialité (voir ci-dessous) et accepter d’être seul responsable des informations de toute nature que vous pouvez transmettre aux autres Utilisateurs à l’occasion de la mise en relation et des échanges avec eux,
A ne pas créer plusieurs comptes, ne pas créer un compte pour le compte d’un tiers ou créer un compte pour le compte d’un groupe ou d’une entité.
A ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ne pas falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.
En rejoignant IDEASVOICE, vous acceptez de recevoir des relances afin de maximiser la visibilité de votre projet ou profil et votre recherche sur le site.
Dans vos paramètres, vous confirmez ou non la possibilité pour IDEASVOICE de vous envoyer ses actualités et les nouveautés sur ses offres premium. Vous pouvez aussi faire ultérieurement une demande expresse pour vous désinscrire de nos newsletters.
Lors de votre adhésion à une offre premium, votre engagement en dehors des campagnes et promotions est d’une durée minimum de 2 mois.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas poursuivre votre inscription.

1.c) Règles concernant les contenus :

Vous vous engagez à ne pas publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelle que manière que ce soit:

Tout contenu qui empêche totalement ou partiellement autrui d’utiliser les services d’IDEASVOICE, qui nuise à IDEASVOICE, au Site Web ou à ses Utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit, notamment tout contenu transféré à l’extérieur du Site de IDEASVOICE,
Tout contenu diffamatoire, injurieux, répréhensible, illégal ou enfreignant les droits d’un tiers (droits à l’image, Droits de Propriété Intellectuelle, vie privée, etc.),
Toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisées ou non-sollicitées,
Toute donnée personnelle relative à un tiers, telles que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques,
Tout élément ou information contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

1.d) Règles concernant les collectes d’information.

Vous vous engagez à :

Ne pas solliciter des informations personnelles auprès d’autres utilisateurs ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales en dehors du processus de mise en relation d’IDEASVOICE,
Ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres Utilisateurs par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques en dehors du système de Mise en Relation d’IDEASVOICE ou autres communications non sollicitées,
Ne pas utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir des Services ou du Site Web ou interagir avec les Services ou le Site Web,

2. Règles pour l’entrepreneur

Le site soutien l’entrepreneur pour réaliser son projet, en l’aidant à rechercher des associés pour exécuter son projet, à constituer son équipe dirigeante. Il s’agit de projets professionnels avec une finalité économique.

2.a) Conditions générales:

La localisation du projet doit être clairement précisée, et mise à jour en cas de changement.
La résidence du porteur de projet doit être renseignée correctement et mise à jour en cas de changement.
IDEASVOICE aide à mettre en relation ses Utilisateurs, sans intervenir sur la phase de négociation et de conclusion de l’accord d’association ou de partenariat.
Le projet et les besoins indiqués sont réels. Ils ne doivent pas servir de mobile pour obtenir des conseils gratuits à des fins personnels ou être utilisés à des fins d’espionnage industriel.

2.b) Contenu du projet :

Vous veillerez à la qualité du projet que vous présentez tant sur le fond que sur la forme. Le projet que vous mettez en ligne doit présenter un caractère original. IDEASVOICE pourra être amené à vous demander de reformuler votre projet pour que celui-ci soit présenté aux utilisateurs de manière claire et précise.
Le titre ne doit pas comporter le nom de l’entreprise ni du projet ni d’un site web ni des coordonnées personnelles.
IDEASVOICE pourra également être amené à suspendre la mise en ligne de votre projet si celui-ci venait à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la sécurité des personnes ou de l’Etat, à présenter un caractère sectaire ou religieux, et toute autre activité qui présenterait un risque d’image pour le site.
Vous veillerez à la qualité du pitch et de la video joints au projet et que celui-ci soit conforme aux valeurs et principes d’IDEASVOICE. Toute information communiquée par vos soins est uniquement du ressort de votre responsabilité.
IDEASVOICE pourra également être amené à suspendre l’inscription d’un porteur de projet dans le cas d’un abus signalé par les Utilisateurs du site.

3. Règles pour l’associé

La résidence de l’associé doit être renseignée correctement et mise à jour en cas de changement.
Les candidatures déposées des futurs associés et leurs souhaits exprimés sont réels. Ils ne doivent pas servir de mobile pour être utilisés à des fins d’espionnage industriel.
L’associé membre d’IDEASVOICE est en général soit un salarié expérimenté, soit un dirigeant d’entreprise à la recherche de croissance, soit un business angel ou investisseur, soit un professionnel comme un Expert-Comptable voulant participer à une aventure entrepreneuriale en dehors de l’exercice de sa profession. Le rôle de l’associé est de s’engager à apporter son savoir-faire et ses expériences. L’associé peut également avoir un rôle d’investisseur désirant s’impliquer dans le projet.
Les associés inscrits à la communauté du Service IDEASVOICE doivent pouvoir s’impliquer dès lors qu’ils sont en relation avec les porteurs. Ils devront veiller à leur intégrité et aux conflits d’intérêts potentiels entre leur fonction présente exercée et les différents projets auxquels ils postulent. Ils s’engagent à donner une réponse rapide aux demandes de mise en relation reçues.
IDEASVOICE pourra également être amené à suspendre l’inscription d’un associé si celui-ci venait à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la sécurité des personnes ou de l’Etat, à présenter un caractère sectaire ou religieux, et toute autre activité qui présenterait un risque d’image pour le site. De la même manière, si un abus est signalé à l’égard d’un associé, IDEASVOICE se réservera le droit de le radier sans que ce denier cherche par tout moyen à s’inscrire à nouveau.

4. Règles pour le partenaire

La résidence du partenaire doit être renseignée correctement et mis à jour en cas de changement.
Les partenaires enregistrés sont des entités ou personnes réelles avec une existence légale. L’utilisation d’IDEASVOICE ne doit pas servir de mobile pour être utilisé à des fins d’espionnage industriel.
Les partenaires partagent leur engagement vis à vis de l’entrepreneuriat. Les partenaires visibles en vitrine d’IDEASVOICE communiquent de leur côté sur leur partenariat avec IDEASVOICE en interne et à l’extérieur de leur organisation.
Tout partenaire d’IDEASVOICE s’engage à ne pas contacter directement les membres d’IDEASVOICE par voie détournée. C’est aux membres et visiteurs de faire la démarche de prise de contact.
Le reporting sur les demandes de contact des membres d’IDEASVOICE aux partenaires contiendra le total des demandes de contacts par mois.

Cas du partenaire professionnel

Le partenaire professionnel d’IDEASVOICE est un professionnel expérimenté reconnu pour ses compétences. Le rôle du partenaire est d’apporter sa valeur ajoutée aux problématiques rencontrées par l’entrepreneur, n’intervenant que sur les types de besoin du ressort de ses compétences. Le partenaire professionnel est en relation avec les membres d’IDEASVOICE si ces derniers les ont sollicités. La mission du partenaire ne peut commencer qu’après accord tacite de l’entrepreneur de la proposition commerciale, en se conformant aux conditions contractuelles explicitées dans la proposition.
Les partenaires professionnels inscrits à la communauté d’IDEASVOICE doivent pouvoir s’impliquer dès lors qu’ils sont en relation avec les entrepreneurs et futurs associés. Ils devront veiller à leur intégrité et aux conflits d’intérêts potentiels entre leur fonction présente exercée et les différents projets auxquels ils offrent leur prestation.
Afin que le partenariat soit bénéfique à tous, il est important de veiller à garantir un niveau élevé de professionnalisme et à apporter une valeur ajoutée tangible pour l’entrepreneur.
Le partenaire professionnel s’engage à respecter les règles de déontologie et de confidentialité des professionnels du conseil.
IDEASVOICE pourra également être amené à suspendre l’inscription d’un partenaire professionnel si celui-ci venait à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la sécurité des personnes ou de l’Etat, à présenter un caractère sectaire ou religieux, et toute autre activité qui présenterait un risque d’image pour le site. De la même manière, si un abus est signalé à l’égard d’un partenaire professionnel, IDEASVOICE se réservera le droit de le radier sans que ce denier cherche par tout moyen à s’inscrire à nouveau.
La responsabilité d’IDEASVOICE ne peut être engagée en cas de litige entre le professionnel et l’entrepreneur. Toutefois, en cas de réclamations répétées, le partenariat peut être remis en cause et prendre fin sans rétrocession de tout ou partie de l’adhésion.
La responsabilité d’IDEASVOICE ne peut être recherchée en cas de résultats décevants sur les retombées commerciales du partenariat.
En cas de dysfonctionnements ou interruption du site, la responsabilité d’IDEASVOICE ne peut être engagée. IDEASVOICE mettra en œuvre tous les moyens nécessaire pour rétablir rapidement le service.

Cas du partenaire connecteur

Le partenaire connecteur d’IDEASVOICE mettra en place des actions de communication pendant la durée du partenariat afin que ses membres, utilisateurs, usagers, participants puissent accéder facilement aux services en ligne sur le site d’IDEASVOICE.
Le reporting d’activité sur les inscrits via le partenariat contiendra le nom, prénom, email, type (entrepreneur/futur associé), date d’inscription, profil complété, ville, pays, sauf demande expresse de la personne à IDEASVOICE pour ne pas communiquer son identité.
IDEASVOICE met à disposition ses services aux utilisateurs du partenaire. En cas de dysfonctionnements ou interruption du site, la responsabilité d’IDEASVOICE ne peut être engagée. IDEASVOICE mettra en œuvre tous les moyens nécessaire pour rétablir rapidement le service.
La responsabilité d’IDEASVOICE ne peut être recherchée en cas de résultats jugés décevants en terme de trafic.

5. Politique de confidentialité d’IDEASVOICE

Concernant les associés :

Si l’utilisateur a précisé dans ses paramètres de vouloir rester anonyme lorsque son profil est affiché en vitrine ou dans les résultats de recherche, aucune information sur l’identité autre que le pseudo n’est visible par les autres utilisateurs d’IDEASVOICE. Les autres membres peuvent consulter le profil de l’associé et ses souhaits sur le type de projet recherché. Les informations personnelles sur les liens vers leurs réseaux et blogs ne sont pas visibles par les autres membres.
Concernant la réaction du public, les commentaires faits sur les projets sont visibles par tous. Le résultat des votes par projet est consultable par tous.
Dans le cas de l’utilisation d’un pseudo, l’anonymat est levé dès lors que la mise en relation a été acceptée par l’entrepreneur. Leurs échanges restent privés. Il est de la responsabilité de chacun de ne pas diffuser le contenu des messages échangés avec l’autre, pour une période de 6 ans, à l’exception d’un accord formel de l’entrepreneur.

Concernant les inscrits via le partenariat connecteur, IDEASVOICE peut transmettre au partenaire la liste des inscrits avec nom, prénom, email, type (entrepreneur/futur associé), date d’inscription, profil complété, ville, pays. Dans le cas où le futur associé inscrit via un partenariat s’oppose à la diffusion de son identité au partenaire, celui-ci devra faire une demande expresse à IDEASVOICE.

Concernant les entrepreneurs :

Si l’utilisateur a précisé dans ses paramètres de vouloir rester anonyme lorsque son projet est affiché en vitrine ou dans les résultats de recherche, , aucune information sur l’identité autre que le pseudo n’est visible par les autres utilisateurs d’IDEASVOICE. Les autres membres peuvent consulter le profil de l’entrepreneur, la description générale du projet et ses besoins.

Les informations personnelles sur les liens vers leurs réseaux et blogs ne sont pas visibles par les autres membres.
Les informations renseignées sur IDEASVOICE doivent être fidèles et correspondre à un projet réel. Les informations stratégiques afférentes au business plan ne sont pas gérées sur IDEASVOICE et il est fortement recommandé de ne les transmettre qu’après avoir établi le contact, en face à face après avoir fait signer un accord de confidentialité à votre interlocuteur.
Dans le cas de l’utilisation d’un pseudo, l’anonymat est levé dès lorsque la mise en relation a été acceptée par l’entrepreneur. Leurs échanges restent privés. Il est de la responsabilité de chacun de ne pas diffuser le contenu des messages échangés avec l’autre, pour une période de 6 ans, à l’exception d’un accord formel du futur associé.

Concernant les inscrits via le partenariat connecteur, IDEASVOICE peut transmettre au partenaire la liste des inscrits avec nom, prénom, email, type (entrepreneur/futur associé), date d’inscription, profil complété, ville, pays. Dans le cas où le porteur de projet inscrit via un partenariat s’oppose à la diffusion de son identité au partenaire, celui-ci devra faire une demande expresse à IDEASVOICE.

Concernant les partenaires :

Le nom de l’organisation du partenaire ainsi que la présentation de son activité est visible par tous. Le visiteur peut la partager dans son réseau auprès de ses amis. Pour le contacter via IDEASVOICE, il doit s’identifier et remplir le formulaire contact qui est envoyé au partenaire. Toutes les demandes de contact sont suivies. IDEASVOICE envoie un reporting des mises en relation sur une fréquence semestrielle à chaque partenaire.
Concernant le partage de la présentation du partenaire sur IDEASVOICE sur les comptes du visiteur Facebook, Twitter et LinkedIn, IDEASVOICE ne gère pas de modération.

Confidentialité concernant les données sur l’entrepreneur et son projet.

Tant que les internautes ne sont pas inscrits, ils n’ont accès qu’au résumé d’un échantillon de projets.

Le résumé du projet ne présente au plus que les données suivantes : le titre du projet, le début du descriptif, le secteur, la région, le nombre de visiteurs, le vote.

Dès que la personne est inscrite et a complété son profil, projet et un besoin ou son profil et ses souhaits, il accède à la fiche du projet.
L’entrepreneur peut faire des demandes de mise en relation à des futurs associés mais aussi à d’autres porteurs de projet.
Dès que les demandes de mises en relation sont acceptées, si le pseudo est utilisé, l’anonymat de l’entrepreneur et du futur associé sont levés. Les deux personnes en contact peuvent dès lors avoir des échanges privés.

Les informations contenues dans l’espace privé de l’entrepreneur au niveau de sa mailbox / messagerie, de son suivi de ses contacts sont confidentielles et ne sont pas visibles par les autres.

Confidentialité concernant les futurs associés.

Tant que les internautes ne sont pas inscrits, ils n’ont accès qu’au résumé d’un échantillon de profils des futurs associés.

La fiche futur associé ne présente que les données suivantes : le nom ou le pseudo, le profil fonction, un résumé sur ses talents.

Dès que l’entrepreneur est inscrit et a complété son profil, projet et un besoin, il accède à la fiche du profil.
Dès que le futur est inscrit et a complété son profil et ses souhaits, il peut faire des demandes de mise en relation à des entrepreneurs, porteurs de projet.
Dès que les demandes de mises en relation sont acceptées, si le pseudo est utilisé, l’anonymat de l’entrepreneur et du futur associé sont levés. Les deux personnes en contact peuvent dès lors avoir des échanges privés.
Les informations contenues dans l’espace privé de l’associé au niveau de sa mailbox / messagerie, du suivi de ses contacts sont confidentielles et ne sont pas visibles par les autres.

Communication entre les futurs associés et les entrepreneurs.

Les commentaires déposés sont visibles de tous les membres inscrits.

Les coordonnées personnelles ou toute information sont prohibées dans les commentaires.

Les échanges entre futurs associés et entrepreneurs se font à travers leur mailbox / messagerie et restent dans leur domaine privé.

Confidentialité concernant les partenaires

Dès lors que le partenaire est actif, tout internaute a accès à sa présentation. Cette fiche ne présente pas ses coordonnées. Pour contacter le partenaire à partir du site, l’internaute doit compléter un formulaire.
Pour consulter le détail et contacter le partenaire professionnel, il faut s’identifier sur d’IDEASVOICE.
Les informations d’identité contenues dans l’espace privé du partenaire ne sont pas visibles par les membres et visiteurs.

Evolutions du site

Lancement d’IDEASVOICE : Juillet 2011.
Dernière mise à jour : Juillet 2014.
Nous nous excusons par avance si vous rencontrez des dysfonctionnements éventuels sur notre site. N’hésitez pas à nous signaler tout problème rencontré. Merci d’avance.

Charte mise à jour en date du 20 juillet 2014.