Avez vous pensé à un accord de confidentialité ?
décembre 10, 2010
« J’ai un projet à fort potentiel et je cherche un associé à qui je devrai parler de l’historique et de la stratégie de ma startup tout en préservant la confidentialité de mon innovation ». Avez-vous pensé au NDA ?
Partager des données confidentielles avec son associé
Je travaille sur une super idée et j’ai engagé beaucoup de recherche et d’investissement personnel pour mettre en œuvre mon idée. Il est temps maintenant de trouver un associé pour me développer rapidement. Mais, j’ai une réelle crainte : c’est de me faire « piquer » l’idée quand je vais en parler autour de moi ?
En effet, pour convaincre une personne à rejoindre mon projet, il va falloir que je lui présente mon concept, que je lui dise quels sont mes avantages compétitifs, et donc des données sensibles qu’il pourrait éventuellement reprendre à son compte ou les communiquer à des tiers ou des concurrents.
Protéger ses idées avec un accord de confidentialité
Il est recommandé de signer avec son interlocuteur un accord de confidentialité, également appelé NDA (non-disclosure agreement ou accord de non- divulgation), qui a pour objet d’interdire aux partenaires de révéler les informations confidentielles échangées au cours de leur négociation. Il peut également prendre la forme d’une clause de confidentialité insérée dans un avant-contrat de négociation. Le fait qu’il contienne une obligation de résultat : ne pas révéler les informations désignées comme étant confidentielles par l’accord, le simple constat de la divulgation d’une information confidentielle suffit à établir sa responsabilité contractuelle. Toutefois, pour être opposable, le NDA doit bien délimiter le périmètre de l’obligation de confidentialité et préciser la durée de l’obligation de confidentialité.
Vous me direz c’est bien beau, mais dès le départ, demander à son interlocuteur de signer un accord de confidentialité, ça peut refroidir au premier abord, d’autant que choisir son associé nécessite d’établir une relation de confiance.
J’ai déjà vu des personnes qui refusent de signer un tel accord évoquant le fait qu’ils souhaitent pouvoir saisir toute opportunité y compris des idées concurrentes ou similaires.
J’ai aussi rencontré des coachs d’organismes d’accompagnement d’entrepreneurs qui étaient mandatés, non-salariés de l’organisme, pour étudier mon dossier sans l’existence de clauses contractuelles explicites préservant la confidentialité. Ceci me mettait parfois dans une situation inconfortable.
Éviter de tout dévoiler au début d’une collaboration
Dans le risque de tomber dans ce genre de situation, il est donc important de préparer son discours de présentation en identifiant bien les informations stratégiques vitales à ne pas divulguer immédiatement en vue de pouvoir faire signer le NDA lorsque la discussion sera plus avancée.
S’il y a des travaux de R&D dans une perspective de brevet, il est important de bien les protéger. Et là, c’est assez facile de ne pas tout révéler au départ, puisqu’on peut parler de la finalité sans parler de la formule magique.
Bien, vous l’aurez compris, il faut être dans la nuance, sans tomber dans la paranoïa, au risque de rester seul avec son idée ! Gardez également à l’esprit que l’accord de confidentialité est un premier niveau de protection mais que l’objectif est d’aller vite ! Il y a de fortes probabilités pour qu’une autre personne ait la même idée quelque part au même moment. Et qu’une fois sur le marché, d’autres concurrents arriveront si le potentiel du marché est significatif.